La profession d’illustrateur consiste à concevoir et à réaliser des images (dessins, peintures etc.) originales, pouvant être reproduites sur différents supports, contre rémunération.

Le métier de l’illustration comporte trois domaines principaux ; celui qui régit les droits de l’auteur et de ses œuvres, son régime de sécurité sociale et le régime fiscal auquel il est soumis.

flècheLe droit d’auteur

– l’illustrateur est considéré comme un artiste et un auteur dès lors que ses réalisations sont originales. Le Code de la Propriété intellectuelle protège les œuvres et leurs auteurs et régit l’utilisation que l’on peut en faire.

– L’illustrateur est donc libre de réaliser ses créations comme bon lui semble, peu importe le genre, la forme d’expression, la destination de l’œuvre et même son mérite, c’est-à-dire sa qualité supposée.

– Lorsqu’une œuvre a été commandée, les contraintes liées à cette commande ne peuvent porter aucun préjudice au caractère d’originalité d’une oeuvre.

– La loi ne protège pas les « idées » mais « l’œuvre » dès lors qu‘elle a pris une forme marquée par la personnalité de son auteur. Même l’œuvre inachevée est protégée.

– Contrairement au droit anglo-saxon, la formalité de dépôt d’une œuvre n’est pas nécessaire ( mais néanmoins possible en certains lieux dédiés à cet effet).

En France, l’œuvre est protégée dès sa création.

– La loi reconnaît les droits moraux qui sont attachés à l’œuvre. Personne ne peut divulguer une œuvre, la modifier etc. sans le consentement explicite de son auteur. Celui-ci peut, sous certaines conditions, retirer son œuvre de la circulation pour des motifs moraux. Ce droit est incessible (qui ne peut être cédé).

– La loi reconnaît à l’auteur des droits patrimoniaux. L’auteur tire donc un profit de la vente de son œuvre originale ou encore de l’exploitation de son œuvre, soit par lui-même ou par un autre. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une « cession » : l’auteur délivre une autorisation d’exploitation de l’œuvre par un procédé déterminé (par exemple, pour la reproduction) et pour un mode d’exploitation clairement défini dans un contrat.

– Les multiples modes d’exploitation des œuvres obligent les illustrateurs professionnels et ceux qui utilisent leurs œuvres à connaître les règles complexes et nombreuses qui régissent leurs utilisations. Par exemple la rémunération de l’auteur (droits d’auteur) doit être proportionnelle à l’importance de l’exploitation etc.

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flècheLe régime de sécurité sociale

– Les artistes auteurs sont des travailleurs indépendants mais ils ne relèvent pas du RSI (régime social des indépendants).

– Les artistes auteurs que sont les illustrateurs bénéficient d’un régime spécifique plus favorable qui est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Ils bénéficient d’une couverture sociale proche des salariés mais nettement moins profitable. Cela est dû au fait que les illustrateurs indépendants n’ont pas d’employeur unique et que les travaux, et donc aussi les revenus, sont la plupart du temps très irréguliers.

L’illustrateur cotise sur tous ses revenus, c’est-à-dire généralement ses recettes moins ses frais professionnels. Ses revenus peuvent provenir de ses droits d’auteur, des bourses de recherche et de création, de la vente ou de la revente de l’œuvre originale et de certaines activités dites accessoires comme, par exemple, un cours dans son atelier, des interventions dans des écoles, médiathèques ou autres manifestations.

Actuellement, l’illustrateur professionnel doit être affilié à l’un des deux organisme qui gèrent son régime de sécurité sociale :

– Si les revenus proviennent majoritairement du graphisme, de la publicité, de la vente d’oeuvres, notamment par les galeries etc, il doit être affilié à la MDA (Maison Des Artistes – organisme de gestion)

(www.mda-securitesociale.org).

-Si les revenus proviennent majoritairement de la diffusion des œuvres par la voie de l’édition, il doit être affilié à lAGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) (www.agessa.org).

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flècheLa fiscalité

– L’exercice de l’activité professionnelle de l’illustrateur est plus ou moins complexe selon le niveau et la source de ses revenus.

– Si l’illustrateur est rémunéré en droits d’auteur, par exemple dans l’édition, ceux-ci peuvent être assimilés à des salaires lorsqu’ils sont intégralement déclarés par la partie versante. Mais l’illustrateur, ayant des frais professionnels, peut demander aux services des impôts dont il dépend, à déclarer ses revenus au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

– Lorsque les revenus proviennent de sources diverses, l’illustrateur opte pour le régime de droit commun des Bénéfices non commerciaux (BNC).

En ce cas, il peut opter pour le régime spécial micro BNC si les revenus sont inférieurs à 27000 € HT en 2014. Si les revenus dépassent ce seuil, il doit automatiquement opter pour le régime de la déclaration contrôlée. Il doit alors tenir un livre journal, un registre des immobilisations etc.

Il peut adhérer à une association de Gestion Agréée (AGA) afin d’être guidé au mieux dans ses démarches comptables.

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