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rentrée_pascollange. illustration P.Collange

À partir de 1924, les peintres et illustrateurs se sont réunis pour défendre leurs intérêts communs, donnant naissance à l’UADF (Union des Artistes Dessinateurs Français).

– En 1963, l’UADF devient le Syndicat National des Artistes Dessinateurs, puis le Syndicat National des Peintres-illustrateurs (SNPI).

– En 1991, le syndicat prend le nom d’Union Nationale des Peintres-Illustrateurs.

Quelle que soit l’appellation de l’association des peintres-illustrateurs, ses objectifs initiaux demeurent : obtenir des pouvoirs publics, de l’administration et des diffuseurs, le respect de la profession.

flècheEn matière de défense de la profession et des illustrateurs, l’UNPI a toujours été à l’avant- garde :

– En 1946, elle soulève des problèmes cruciaux en faisant paraître dans la presse un article sur le droit d’auteur ;

– En 1948, en signant avec les éditeurs le premier protocole d’accord exigeant un bon de commande pour toute illustration, ainsi que des droits forfaitaires ;

– En 1958, l’Union se bat pour l’extension aux peintres-illustrateurs de l’accès à la Sécurité sociale. Seuls les artistes peintres, sculpteurs et graveurs y avaient droit ;

– En 1978, l’UNPI signe « Le code des usages en matière d’illustration » avec le Syndicat National de l’Édition (SNE) ;

– En 1985, l’UNPI a participé activement à l’élaboration du nouveau texte de loi définissant l’œuvre de commande utilisée pour la publicité. Elle impose le respect du droit d’auteur, comme en édition et dans la presse, en rendant obligatoire la rémunération du droit de reproduction ;

– En 1993, l’UNPI s’oppose vigoureusement à l’adoption de la loi qui revient sur les acquis des textes de 1958 en alourdissant les charges sociales ;

– En 1994, avec d’autres associations professionnelles d’artistes auteurs, l’UNPI obtient l’annulation de cette loi et participe à la création d’un nouveau texte qui rétablit un régime de sécurité sociale propre aux artistes auteurs ;

– En 1995, l’UNPI participe à l’élaboration de la loi sur la reprographie, reconnaissant aux auteurs un droit de reproduction sur les photocopies ;

– En 1996, L’UNPI publie « le guide de l’adhérent », unique document regroupant l’ensemble des informations sur le métier d’illustrateur ;

– En 2000, l’UNPI mène une enquête sur « l’état des lieux de la profession d’illustrateur ».

Plus de 500 contrats sont passés à la loupe !

– En 2001, en collaboration avec les autres organisations professionnelles, l’UNPI obtient l’abaissement du seuil du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs ( en deça duquel les artistes doivent obligatoirement passer devant une commission professionnelle pour le maintien de leur affiliation ) et le raccourcissement du délai de carence.

– En 1998, puis en 2011, l’UNPI participe activement à l’extension du régime des artistes auteurs aux activités accessoires ;

– Consciente du fait que, depuis les développements des supports numériques, les auteurs sont privés des revenus générés par les utilisations collectives et massives de ces supports, l’UNPI crée, avec les photographes et les Designers textiles, une nouvelle Société d’auteurs, la SAIF (Société des Auteurs de l’ Image Fixe et des arts visuels). Cette société de perception et de répartition des droits, notamment collectifs, gère et reverse chaque année à ses membres les sommes provenant de ces canaux de diffusion. Elle compte en 2014 près de 5500 sociétaires des arts visuels.

– Depuis 2004, l’UNPI est membre du Conseil Permanent des Écrivains (CPE) qui regroupe l’ensemble des organisations professionnelles du secteur du livre.

L’UNPI a participé activement avec le CPE à la conclusion de l’accord cadre du 10 décembre 2014 avec le SNE (Syndicat National de l’Édition) relatif au « contrat d’édition à l’ère du numérique » qui introduit de tous nouveaux usages en la matière. Cet accord a fait suite à l’accord plus général qui a conduit à l’ordonnance du 12 novembre 2014 qui modifie en profondeur le Code de la Propriété intellectuelle. Les négociations qui ont abouti à ces dispositions se sont déroulées en trois étapes, de 2011 à 2013.

– En 2005, l’UNPI fonde avec les organisations professionnelles des arts visuels, « l’Union des Syndicats et Organisation Professionnelles des Arts Visuels (USOPAV) » afin de mener et d’unir nos efforts sur les dossiers communs à nos organisations. Ce regroupement d’artistes travaille depuis 2012 à élaborer des contrats-types concernant l’ensemble de ces secteurs d’activités.

– Depuis 2001, l’UNPI a constamment cherché à promouvoir, avec les autres organisations professionnelles, la Formation Professionnelle Continue pour tous les auteurs, qui n’existait pas auparavant.

Après des négociations engagées en 2005 avec les ministères de tutelles ( de la Culture et des Affaires sociales) qui n’avaient pu aboutir, l’UNPI a travaillé activement avec les dix sept organisations professionnelles d’artistes concernés pour trouver un accord sur les points essentiels du dossier.

Ce travail a permis que s’ouvrent, sous l’égide des ministères de tutelles, des négociations et consultations qui ont finalement abouti à la création d’un fond de formation pour tous les auteurs au sein de l’organisme de gestion de l’AFDAS.

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